1. Informations générales sur l’éditeur du site
 Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les présentes mentions légales précisent l’identité des responsables de la publication et des prestataires techniques du site.
 Nom de l’entreprise : MONA Rénovation
 Adresse du siège social : 15 Bd Princesse Charlotte, 98000 Monaco
 E-mail : contact@entreprise-renovation-monaco.com
 Numéro de téléphone : +33 9 72 66 21 28

 2. Hébergement du site
 Nom de l’hébergeur : IONOS  1&1 Internet SARL
 Adresse : 7, place de la Gare, 57200 Sarreguemines Cedex 
 Les serveurs utilisés pour l’hébergement sont situés en France. L’hébergeur assure la sécurité et la disponibilité des données conformément aux normes en vigueur.

 3. Propriété intellectuelle
Tous les éléments (textes, images, vidéos, graphismes, logos, icônes, mises en page, bases de données, etc.) sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
 Droits d’auteur :

• Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, partielle ou totale, des contenus du site, sans l’autorisation écrite préalable est strictement interdite.
• Les marques, logos et autres éléments distinctifs présents sur le site sont également protégés.

Sanctions en cas d’infraction :
 En cas de non-respect des dispositions ci-dessus, l’utilisateur pourra être poursuivi conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 4. Protection des données personnelles
Nature des données collectées :
 Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le site comprennent, mais ne sont pas limitées à :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Numéro de téléphone
• Adresse postale
• Informations liées à votre projet (descriptions, photos, etc.)

Finalités des traitements :
 Les données sont collectées dans le cadre de :

1. L’établissement de devis ou réponses aux demandes d’information.
2. La gestion des relations contractuelles avec les clients.
3. L’envoi d’offres commerciales ou de newsletters, sous réserve du consentement préalable de l’utilisateur.
4. La conformité avec des obligations légales (facturation, garantie décennale, etc.).

Sécurité des données :
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles collectées.

 Durée de conservation :

• Les données liées à un devis ou à une demande d’information sont conservées pendant une durée de 3 ans.
• Les données relatives aux clients (contrats, factures) sont conservées pendant 10 ans conformément aux obligations légales.

Exercice des droits :
 Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous pouvez exercer vos droits :

• Accès, rectification, suppression
• Opposition ou limitation du traitement
• Portabilité des données
• Dépôt de plainte auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 5. Utilisation des cookies
 Lors de la navigation sur le site, des cookies peuvent être installés sur votre appareil pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site.
• Mesurer l’audience et améliorer les performances.
• Personnaliser les contenus affichés.

Gestion des cookies :
   Un bandeau d’information permet de gérer vos préférences dès votre arrivée sur le site. Vous pouvez également configurer votre navigateur pour bloquer les cookies.
   Pour plus d’informations, consultez notre Politique.

 6. Activité professionnelle et assurance

• Travaux de gros œuvre et second œuvre.
• Réhabilitation énergétique (isolation, rénovation thermique).
• Installation et réparation de systèmes électriques et sanitaires.
• Rénovation intérieure (peinture, revêtements, menuiserie).
  

Garantie décennale et assurances :

• Assurance responsabilité civile professionnelle : Assurance décennale.
• Garantie décennale couvrant les travaux réalisés (gros œuvre et second œuvre).

 7. Liens hypertextes
 Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ne peut garantir la qualité ou la fiabilité de ces sites externes, ni être tenue responsable de leur contenu.

 8. Droit applicable et juridiction
 Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.
 
 Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment pour s’adapter aux évolutions législatives ou des activités du site.